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Le Site Omeros.fr est la propriété de la société Techfin dont le siège social est situé 45 boulevard Gouvion Saint-Cyr 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 905 327 409, société par actions simplifiées au capital social de € 100.
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Techfin en tant que société exerçant des activités d'intermédiaire en assurance et d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 23001990 (code ORIAS) consultable sur le Site www.orias.fr et est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Techfin est soumise notamment aux obligations des intermédiaires en assurance de l'article L. 511-1 et suivants du Code des assurances et de l'article L. 519-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
Elle ne détient aucune participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucune de ces sociétés d'assurance ou établissements financiers partenaires ne détient de participation directe ou indirecte, droits de vote ou capital de Techfin. Elle est donc juridiquement et financièrement indépendante de ses partenaires et dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'exercice de ses activités.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Jehan de Castet, en qualité de Président de la société Techfin.
Le prestataire assurant l'hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Google (8 rue de Londres 75009 Paris) via sa solution Google Cloud Platform.
Techfin en tant que responsable du traitement notamment des services de comparaison de produits d'assurance, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel. Pour connaître les finalités et les mesures de protection applicables à vos données personnelles, merci de consulter la Charte pour la Protection des Données personnelles
Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site, les modalités des services proposés ainsi que les droits et obligations des parties.Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures et peuvent notamment être :
La comparaison et la réalisation de devis sur Omeros.fr sont entièrement gratuites. Techfin (Omeros.fr) n’est rémunéré qu’en cas de conclusion de contrat: à ce titre Techfin perçoit une commission de la part de l’assureur. Des frais de dossier et de courtage sont susceptibles de s’ajouter dans le cadre de certaines souscriptions.
Le Site offre aux Utilisateurs un service de comparaison d'offres d'assurance accessible à l'adresse https://www.omeros.fr, et permettant à l'Utilisateur en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un Formulaire, des paramétrages du Site et également des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs sociétés d'assurance.Afin d’obtenir un tarif pour votre assurance, vous devez remplir le formulaire présent sur le site.Le remplissage de ces informations va permettre d’accéder à un tableau comparatif des résultats de nos partenaires. Les offres sont triées en toute objectivité, sur la base de leur compétitivité et leur performance. Ainsi, le tableau est classé du moins cher au plus cher, à garanties égales.Techfin ne détient aucune participation capitalistique dans aucune des compagnies partenaires proposées par le comparateur. Ainsi, les tarifs sont proposés en toute objectivité.Techfin est rémunéré par les assureurs partenaires, sous la forme de commissions (pourcentages de la prime d’assurance).
A l’issue de sa comparaison, l'Utilisateur peut effectuer une demande d’adhésion en ligne pour le contrat qu’il désire souscrire. Il lui sera demandé de renseigner les informations personnelles requises par l’assureur et Omeros.fr dans le cadre de son adhésion, ainsi que ses coordonnées bancaires pour le règlement de ses cotisations. Il devra également choisir la date de démarrage souhaitée de son contrat, ainsi que la date et la périodicité de prélèvement de ses cotisations. Afin de finaliser son adhésion, l’Utilisateur sera contacté téléphoniquement par un conseiller Omeros.fr, puis l’Utilisateur recevra l’ensemble des documents précontractuels par email, sur support durable. Un code sécurisé lui sera alors communiqué par email pour procéder à la signature électronique du contrat. Lorsque l’adhésion est réalisée uniquement par téléphone, le conseiller collectera les informations requises et les saisira dans l’outil de gestion de contrat. Après avoir reçu l’ensemble des documents précontractuels par courriel sous format durable, l'utilisateur recevra ensuite par email le code sécurisé pour procéder à la signature électronique du contrat s’il souhaite souscrire. Dans tous les cas, l’Utilisateur reconnaît que la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite. Il recevra par ailleurs sous format durable l’ensemble des documents contractuels correspondant au(x) contrat(s) souscrit(s). En cas de demande d’adhésion en ligne, l’utilisateur reconnaît être responsable de son choix en matière d’assurance, en fonction des offres qui lui ont été présentées, basées sur les besoins et exigences qu’il a exprimés sur le site ou verbalement lors de l’entretien téléphonique avec le conseiller.
L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales.L'Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Techfin toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales.Ainsi, l'Utilisateur déclare :
L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature de celles-ci et que l'acceptation électronique visée à l'article 6 constitue la preuve que l'Utilisateur a lu et a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.Elles sont opposables à l'Utilisateur pendant toute la durée de navigation de l'Utilisateur sur le Site et d'utilisation des services et de l'espace personnel et ce, jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.Les conditions générales sont susceptibles d'être modifiées ou aménagées à tout moment.
Les services accessibles sur le Site sont de plusieurs natures et peuvent être :
Les services précités et plus généralement les services présents sur le Site sont mis en œuvre dans les conditions mentionnées ci-après et subordonnés au respect par l'Utilisateur de ses obligations telles qu'également visées ci-après. Les offres présentées sur le Site ne sont pas émises par Techfin mais uniquement par ses partenaires.
Le Site propose à l'Utilisateur de renseigner le formulaire correspondant au type de produit qu'il souhaite comparer, afin que les partenaires du Site lui proposent des offres personnalisées. Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l'obtention des services.
A la fin de certains formulaires proposés sur le Site, lorsque l’Utilisateur procède à la comparaison d’offres personnalisées, il peut accepter d’être appelé par des conseillers de Techfin pour lui proposer de bénéficier d’offres de Crédit et d’Emprunt. Pour s’opposer à tout démarchage téléphonique, l’Utilisateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique à laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi, notamment lorsque le consommateur a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé.
Les informations demandées au sein des formulaires sont obligatoires et indispensables, notamment aux compagnies d'assurance, aux établissements financiers et aux fournisseurs d’énergie pour l'élaboration des offres personnalisées. L'Utilisateur est informé que les offres seront d'autant plus personnalisées qu'un maximum d'élément sera renseigné au sein du formulaire. L'Utilisateur s'engage ainsi à remplir le formulaire en donnant uniquement des informations le concernant, exactes, complètes et à jour.L'omission d'informations et/ou la saisie d'informations inexactes au sein des formulaires peuvent notamment entraîner les conséquences suivantes :
Techfin décline ainsi toute responsabilité, quelle que soit sa nature et son fondement, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte.
Le Site offre un outil de comparaison permettant à l'Utilisateur, en fonction des besoins qu'il exprime en remplissant un Formulaire, en fonction des paramétrages du Site et également en fonction des critères de présentation modifiables, de comparer les offres de plusieurs sociétés notamment d'assurance, d’établissements financiers par prix, mensuel ou annuel en fonction du choix de l’Utilisateur, hors première mensualité.
Techfin ne détient aucune participation capitalistique d'une société d'assurance ou d'un établissement financier partenaire dont les offres sont comparées sur le Site et aucun de ses partenaires ne détient de participation dans le capital de Techfin. Techfin est donc juridiquement et financièrement indépendante des partenaires référencés sur le Site. Techfin est liée contractuellement avec les partenaires référencés sur le Site, sans que cela n’impacte l’ordre de référencement des offres sur le Site comme détaillé ci-après.
Techfin est rémunérée par ses partenaires lorsque le contrat entre l'Utilisateur et le partenaire est conclu.
Le classement et la présentation des offres des produits mentionnés ci-dessus ne sont ni affectés par la rémunération de Techfin ni par les partenaires qui proposent ces offres de produits. Le classement et la présentation des offres sont indépendants de la rémunération de Techfin.
Techfin communique à l'Utilisateur, à sa demande, qui envisage de souscrire ou adhérer à un contrat d'assurance en raison de ses activités professionnelles, le montant de la commission et de toute autre rémunération versée par l'entreprise d'assurance sur le contrat proposé, lorsque la prime annuelle excède 20 000 euros.
L'Utilisateur est informé que le Site compare en toute indépendance les offres de ses partenaires ou des partenaires de ses propres partenaires en fonction de critères objectifs mais n'effectue pas de comparaison de toutes les offres de toutes les sociétés du marché sur chaque produit concerné par la comparaison. Les offres comparées sont uniquement celles des sociétés partenaires du Site et ne représentent donc pas l'intégralité des offres disponibles sur le marché ; leur nombre est indiqué sur le Site pour chaque produit. En conséquence, le Site tente de présenter les offres les moins chères du marché mais compare les offres faites par ses partenaires en fonction des informations communiquées par l'Utilisateur.
Lors de la demande de comparaison par l'Utilisateur, le Site interroge les serveurs des sociétés partenaires en temps réel, ainsi les offres comparées sont à jour de la politique de prix des partenaires interrogés. Par ailleurs, les dernières pages de restitution de prix d'assurance de même que les offres d'assurance pour lesquelles des demandes de mise en relation ont été effectuées sont sauvegardées au sein de l'espace personnel de l'Utilisateur. Les dernières pages de restitution ne sont pas mises à jour par Techfin, puisqu'il s'agit d'une simple sauvegarde des pages de restitution des prix visualisées par l'Utilisateur à un moment donné. Dès lors, Techfin ne peut garantir que les prix y figurant n'aient pas évolué depuis l'interrogation des serveurs des assurances comparées le jour où a été effectuée la comparaison. Les offres pour lesquelles des demandes de mise en relation avec l’assureur ont été effectuées restent consultables dans l’espace personnel pendant la durée de validité de l’offre en question.En conséquence, lorsque l'Utilisateur n'a pas souhaité donner suite à un devis, Techfin ne peut lui garantir le maintien des prix mentionnés.Les offres affichées sur le Site, que l'Utilisateur peut comparer dans la page de restitution des prix, découlent de la confrontation des informations fournies par l'Utilisateur dans le formulaire et des conditions appliquées par les partenaires du Site.Le Site propose ainsi à l'Utilisateur un mode d'affichage décrit ci-après destiné à l'assister dans la comparaison de plusieurs offres. Il propose à ce titre plusieurs critères de comparaison.Les classements et affichages effectués par le Site ne remplacent cependant pas l'analyse que devra faire l'Utilisateur des différentes offres en question afin de déterminer laquelle est la mieux adaptée à ses besoins.
Pour pouvoir faire référencer ses offres, un professionnel doit conclure un contrat avec Techfin SAS qui permet de définir les conditions et obligations liées à ce référencement.Ces conditions sont librement négociées entre Techfin et le professionnel concerné. Le professionnel doit notamment disposer des autorisations nécessaires pour certains produits réglementés.
Le détail des éléments constitutifs du prix
Par défaut les prix affichés sont tous frais compris, c’est-à-dire qu’ils contiennent : la prime (annuelle ou mensuelle selon l’affichage sélectionné), les frais de souscription et/ou de gestion, les frais liés au mode de paiement indiqué, les éventuelles taxes applicables.Lorsque le professionnel référencé nous transmet l’information, le détail des prix précise la décomposition du prix affiché, et notamment la part du prix qui correspond aux éventuels frais de dossier et/ou de gestion.
Le classement effectué par Techfin pour les offres ne dispense pas l'Utilisateur de prendre connaissance de la totalité des différentes offres. Les offres d'assurance sont classées par ordre de prix croissant, sauf volonté de l'Utilisateur de classer les résultats selon d'autres critères proposés éventuellement par le Site. Les montants annuels sont arrondis à l’entier inférieur. La page de restitution des offres d'assurance permet à l’Utilisateur de bénéficier de plusieurs filtres de comparaison.
La validité des offres est conditionnée au caractère sincère, loyal et honnête des informations que l'Utilisateur renseigne dans le formulaire.
Les offres restituées sur le Site peuvent ne pas correspondre à l'offre finale qui sera faite par le partenaire, en cas d'informations supplémentaires demandées et prises en compte par le partenaire ou en cas de rectification de certaines informations par l'Utilisateur. Dans la mesure où les sociétés d'assurance sont légalement autorisées à sélectionner leurs assurés en fonction de leur profil de risque, l'Utilisateur reconnaît ainsi que la décision d'accorder l'assurance souhaitée dépend uniquement de l'assureur et qu'à ce titre Techfin ne peut être responsable de la non-attribution d'un contrat d'assurance et/ou de conditions additionnelles sollicitées par l'assureur.
Sur la base de la page de restitution des offres des sociétés d'assurance partenaires, le Site permet de mettre en relation l'Utilisateur avec la ou les sociétés d'assurance partenaires qu'il sélectionne. Un conseiller de Techfin contactera l’Utilisateur afin de finaliser son adhésion avec la ou les sociétés d’assurance sélectionnées.
Après avoir réalisé une comparaison d'offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit, l’Utilisateur sera informé de la faisabilité de son projet. Si le projet est jugé faisable, l’Utilisateur sera alors contacté par un des partenaires de Techfin.
L'Utilisateur du service s'engage, avant la souscription de son assurance, à prendre connaissance de l'IPID/DIC et des conditions générales de son contrat, incluant le tableau de garanties, documents qui lui sont adressés sur support durable par email à l'adresse qu'il aura communiquée lors de sa comparaison ou lors de sa conversation avec un conseiller.L’Utilisateur s’engage également à vérifier la conformité de sa situation aux données enregistrées et figurant sur le bulletin d'adhésion au contrat ainsi que les coordonnées bancaires mentionnées sur le mandat SEPA: il décharge Techfin de toute responsabilité à cet égard.
L’Utilisateur indique sur le bulletin d’adhésion la date à laquelle il souhaite la prise d’effet du contrat souscrit. La date effective de prise d’effet du contrat dépend de l’acceptation de l’organisme assureur et des délais de traitement inhérents à la gestion de la souscription : elle est indiquée sur le certificat d’adhésion. L'organisme assureur se réserve le droit de refuser une demande d'adhésion en cas de non-réception des documents nécessaires, ou s'ils sont jugés non conformes.
Les modalités de reconduction du contrat sont décrites dans les conditions générales de son contrat. Pour mettre fin au contrat, le souscripteur doit se conformer aux modalités décrites dans les conditions générales de son contrat.
Le Site est normalement accessible 24/24 heures, 7/7 jours.Techfin se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services proposés pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Techfin se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, son Site en fonction de l'évolution de la technologie. Il appartiendra à l'Utilisateur de veiller aux possibilités d'évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s'adapter aux évolutions du Site et des services proposés.
L'article L. 112-2-1 du Code des Assurance prévoit un droit de rétractation applicable dans un délai de 14 jours calendaires sans motif ni pénalités,. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu ou du jour où le souscripteur reçoit les conditions contractuelles et les informations, conformément à l'article L. 222-6 du Code de la Consommation, si cette date est postérieure à la conclusion du contrat. Les contrats pour lesquels s'applique le droit de renonciation ne peuvent recevoir de commencement d'exécution avant la fin des 14 jours sauf demande du souscripteur.
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement.
Techfin fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser l'espace personnel eu égard à la complexité de l'internet. L'Utilisateur est néanmoins informé que Techfin ne saurait assurer une sécurité absolue. L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet. L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.
L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur l'internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d' éventuels virus sur le réseau de l'internet.
Techfin met à la disposition de l'Utilisateur un service à même de répondre à tous les renseignements nécessaires à l'utilisation de ses services ainsi que pour gérer ses réclamations. L'Utilisateur peut joindre ce service via le formulaire en ligne en cliquant ici.L'Utilisateur a également la possibilité de demander à être recontacté téléphoniquement dont les conditions d'utilisation sont décrites ci-dessous. Techfin propose également un service de contact par téléphone accessible uniquement sur les pages du questionnaire ainsi que sur les pages de résultat de ce dernier.
Le service téléphonique sont disponibles sur le Site pendant les jours ouvrés. Ils sont inaccessibles après 18h en semaine, et pendant tout le weekend. Il est interdit à l'Utilisateur d'utiliser le service téléphonique pour diffuser des propos interdits par la loi. Sont notamment interdits les propos incitant à la haine raciale ou à la violence, les propos agressifs, contraires aux bonnes mœurs ou violant la vie privée d'autrui. Il est également interdit à l'Utilisateur de prendre l'identité d'une autre personne ou de saturer l’un de ces deux services.
De manière générale, Techfin ne saurait être tenue responsable du contenu des messages envoyés par l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site, son espace personnel et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies dans les présentes.
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les services du Site ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces personnels de tiers. L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de Techfin ou des autres utilisateurs. L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.
Sauf faute ou négligence prouvée de Techfin, les atteintes à la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur résultant de ses codes d'accès par un tiers ne sauraient engager la responsabilité de Techfin. Techfin ne saurait être tenue responsable de la violation des présentes conditions générales par un autre utilisateur ou encore des choix effectués par l'Utilisateur. Le choix d'une offre relève de son entière responsabilité.
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Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de Techfin ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données figurant le cas échéant sur le Site qui sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données du site Internet de Techfin à des fins commerciales (capture de données d’écran) (“screen scraping”) est interdite.
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L'acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante qu'un accord sur support papier.Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application de la loi française.
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter Techfin en formulant sa demande :
Dans tous les cas, une réponse est apportée par mail ou courrier adressé à l’Utilisateur dans un délai de dix (10) jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation. Si la réponse ne peut être apportée dans ce délai, un accusé de réception est adressé à l’utilisateur puis une réponse définitive lui est adressée dans les soixante (60) jours ouvrables à compter de l’envoi de la réclamation.
En cas d’insatisfaction quant à la réponse qui est apportée à l’Utilisateur par ce service ou en l’absence de réponse, l’utilisateur peut saisir :Avant la conclusion de son contrat, le Médiateur de Techfin Après la conclusion de son contrat, le Médiateur de l’assureur dont les coordonnées sont mentionnées dans la notice d’information de son contrat.La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09.
En tout état de cause, le Médiateur compétent ne peut être saisi qu’à l’expiration d’un délai de deux (2) mois après l’envoi de la première réclamation écrite par l’utilisateur adressée soit au service réclamation de Techfin soit à celui de l’Assureur.
L’Utilisateur bénéficie également de la possibilité de contacter l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution à l'adresse suivante : 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Le hameçonnage (ou phishing en anglais) est une escroquerie consistant à usurper l’identité d’un tiers digne de confiance afin d’obtenir des données confidentielles, et notamment bancaires, afin d’en faire un usage frauduleux.De faux conseillers prétendant travailler pour Omeros peuvent vous contacter par téléphone, par mail ou sur tout autre support pour vous proposer des offres de crédits à des taux alléchants et/ou des produits de financement. Les emails frauduleux se présentent comme provenant d’Omeros, pouvant utiliser le logo du Site et pouvant afficher un lien vers le Site. Ces faux conseillers peuvent notamment vous demander de leur envoyer des justificatifs d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...), de domicile (facture d'électricité, de téléphone) et des informations financières et bancaires (relevés de comptes, bulletins de salaire, RIB,…).Soyez vigilant, il s’agit d’une fraude.Si vous avez transmis des données confidentielles, des informations sur vos moyens de paiement ou si vous avez constaté des opérations frauduleuses sur votre compte, alertez votre conseiller bancaire, faites opposition au plus vite, et déposez plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche.
